Déposée le 24 avril 2026 par Janique Bonzon (UDC), Pierre Cherbuin (Vert libéral) et Pascale Fesquet (Les Vert·e·s). Acceptée par le Conseil Communal à la majorité évidente (2 refus et 6 abstentions).
TEXTE
RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ communiquée le 24 avril 2026
COMMISSION COMMUNALE DE RECOURS – Motion intitulée – Pour une Commission communale de recours en matière d’impôts svelte et performanteTélécharger
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